1. Identification
Les présentes conditions régissent à la fois l’utilisation du site web www.sescopinya.com et les informations relatives aux produits et services fournis dans l’établissement physique de son titulaire :
JOIERIA BARBA-ROSSA SL (ci-après, « Sescopinya »), titulaire du numéro fiscal espagnol (CIF) B57710279, dont le siège social et la boutique ouverte au public sont sis Calle Hannover, 3, 07701 Maó, Minorque (Îles Baléares, Espagne). Téléphone : +34 605 38 12 56. Courriel : contact@sescopinya.com.
2. Objet et acceptation
L’accès et la navigation sur le site web impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions. Le site web a un caractère strictement informatif et de présentation de l’entreprise : aucune vente n’est réalisée par l’intermédiaire d’Internet. Tout achat s’effectue de manière présentielle dans la boutique physique.
Sescopinya se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que de suspendre temporairement ou définitivement les services fournis à travers celui-ci, sans préavis.
3. Activité
Sescopinya est une bijouterie-horlogerie disposant d’une boutique physique à Maó (Minorque), dédiée depuis 1967 à la vente présentielle de bijoux et de montres, ainsi qu’au conseil personnalisé, à la gestion des garanties, au remplacement de piles, aux réparations et aux services d’atelier propres.
4. Information du consommateur
Conformément au Décret Royal Législatif espagnol 1/2007 (Texte Refondu de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et Usagers), la boutique fournit au client, préalablement à l’achat, une information claire et véridique sur les caractéristiques essentielles du produit, son prix final incluant tous les impôts applicables et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables.
Les prix des produits exposés dans la boutique incluent la TVA et les autres impôts applicables. Le client peut à tout moment demander des informations complémentaires sur un produit avant de l’acheter.
5. Moyens de paiement en boutique
Les moyens de paiement habituels sont acceptés dans la boutique : espèces (dans la limite légale) et carte bancaire. Aucun paiement à distance n’est effectué via le site web.
6. Facture et ticket de caisse
À l’issue de chaque achat, le client reçoit le ticket de caisse correspondant. À la demande du client, une facture nominative peut être émise ; le client devra fournir à cet effet les données fiscales nécessaires au moment de l’achat ou ultérieurement, dans les délais légalement établis.
7. Garantie légale des produits
Les produits achetés dans notre boutique sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Décret Royal Législatif 1/2007, modifié par la Loi 7/2021. Cette garantie couvre les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois (3) ans à compter de la remise du produit, dans les termes et avec la portée prévus par la réglementation.
Pour faire valoir la garantie, le client doit conserver et présenter le ticket de caisse ou la facture d’achat. Les réparations couvertes par la garantie légale sont réalisées sans frais pour le consommateur, dans les termes prévus par la loi.
Les garanties commerciales supplémentaires offertes par le fabricant de chaque marque complètent la garantie légale et sont régies par leurs propres conditions, qui seront remises au client avec le produit lorsqu’elles s’appliquent.
8. Retours et échanges
Pour les achats effectués de manière présentielle dans la boutique, le consommateur ne dispose pas du droit légal de rétractation, celui-ci ne s’appliquant qu’aux contrats à distance ou conclus hors établissement. Néanmoins, Sescopinya pourra proposer, à titre commercial et volontaire, des conditions spécifiques d’échange ou de retour, qui seront communiquées au client au moment de l’achat.
Sont exclus de tout échange ou retour, sauf défaut de fabrication dûment constaté, les produits personnalisés, gravés, ajustés sur mesure ou de nature hygiénique (boucles d’oreilles, bagues modifiées, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
9. Service d’atelier et réparations
Les réparations et services d’atelier sont préalablement chiffrés. Après la remise du produit en boutique, le client reçoit un récépissé décrivant la pièce et le délai estimé de réparation.
Sescopinya conservera la pièce avec la plus grande diligence pendant le temps nécessaire à la réparation ou au service demandé. Les délais de retrait des pièces réparées sont communiqués au client au moment du dépôt.
10. Utilisation du site web
L’accès au site web est libre et gratuit, n’exige aucune inscription préalable et présente un caractère purement informatif. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site conformément à la bonne foi, à la législation en vigueur et aux présentes conditions, et à s’abstenir de toute conduite susceptible d’endommager, surcharger ou détériorer le site ou les systèmes informatiques de Sescopinya ou de tiers.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site web (textes, images, photographies, marques, logos, dessins, code source et autres éléments) sont la propriété de JOIERIA BARBA-ROSSA SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur n’a qu’un droit d’usage privé et sans but lucratif de ces contenus. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation commerciale requiert l’autorisation préalable et écrite du titulaire.
12. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des pages tierces, sur le contenu, les politiques et la disponibilité desquelles Sescopinya n’exerce aucun contrôle. Sescopinya décline toute responsabilité concernant les dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de telles pages externes.
13. Responsabilités
Sescopinya met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour maintenir le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas sa disponibilité continue et ininterrompue et décline toute responsabilité concernant les dommages éventuels résultant d’interruptions, de virus, d’accès non autorisés ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle.
14. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies dans la boutique (par exemple, pour l’émission de factures, la gestion des réparations ou le service après-vente) et celles fournies par le biais du site web est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, accessibles depuis le site.
15. Feuilles de réclamation
Conformément à la réglementation régionale en vigueur, Sescopinya met à la disposition de ses clients des feuilles de réclamation (hojas de reclamaciones) dans son établissement physique : Calle Hannover, 3, 07701 Maó, Minorque (Îles Baléares, Espagne).
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du consommateur ou, à défaut, à celles du siège social de JOIERIA BARBA-ROSSA SL, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
